Mentions légales & CGV

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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la con-

fiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site

Recettes-vegetariennes.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre

de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Frédérique Chataigner

Statut : Autonomo / Auteure

NIE : Y5711116T

Adresse : Carrer tiernavos 1, 03730 Javéa, España

Téléphone : 0609121450

E-mail : chataignerfred@hotmail.com

Responsable publication : Frédérique Chataigner

Webmaster : Frédérique Chataigner

Hébergeur : Hostinger

chataignerfred@hotmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site recettes-vegetariennes.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site recettes-vegetariennes.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Frédérique Chataigner, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site recettes-vegetariennes.eu est mis à jour régulièrement par Frédérique Chataigner. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur

qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site recettes-vegetariennes.eu a pour objet de fournir une informa-

tion concernant l’ensemble des activités de la méthode Chataigner

(marque déposée auprès de l’INPI). Frédérique Chataigner s’efforce de fournir sur le site des informations

aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site recettes-vegetariennes.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site recettes-vegetariennes.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de programmes en ligne, comprenant des vidéos et des séances d'hypnose, proposés sur notre site Internet. Ces programmes sont destinés au grand public et n'ont pas de visée thérapeutique.

2. Acceptation des CGV

L'achat de programmes sur notre site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

3. Commande

Les commandes ne sont définitives que lorsque l'acheteur a confirmé son accord par le paiement du prix. Après validation de la commande et paiement, l'acheteur recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

4. Prix

Les prix des programmes en ligne sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.

6. Accès aux programmes

L'accès aux programmes achetés sera disponible immédiatement après la confirmation du paiement. L'acheteur aura accès aux contenus de manière illimitée pendant la durée spécifiée sur la page de vente du programme.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'accès au programme pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit envoyer une déclaration claire par courrier électronique. Si le droit de rétractation est exercé dans le délai susmentionné, seul le prix du programme acheté sera remboursé.

8. Responsabilité

Les programmes en ligne vendus sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le programme est accédé. Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du produit acheté.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des programmes en ligne sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des programmes, sans l'accord écrit du vendeur.

10. Données personnelles

Le vendeur s'engage à protéger les données personnelles de l'acheteur, qui sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Ces données peuvent être transmises aux partenaires exclusivement impliqués dans l'exécution de la commande.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

La confirmation de la commande implique l'adhésion de l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.